MUTUALISATION
Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) consacré aux nuisances lumineuses, publié début 2019, invite les petites collectivités à mutualiser leurs coûts de rénovation de leur parc d’éclairage public. Yves Raquin, chef du département « Autres infrastructures en réseau » en rappelle les enseignements, ainsi que les enjeux économiques représentés, en France, par ce poste. Ses dépenses annuelles s’élèvent à près de 2 milliards d’euros, 1 milliard étant consacré à la maintenance, 450 millions au renouvellement du parc et 550 millions à la consommation d’énergie.
Le CGEDD considère qu’un regroupement disposant de la compétence « Éclairage Public » exercée au niveau de la maille départementale par les syndicats d’énergie constituerait un axe de progrès. En effet, ces structures paraissent être les seuls lieux de compétences techniques dotés de capacités suffisantes de mutualisation sur le plan financier.
LA MUTUALISATION, AXE DE PROGRÈS
À ce propos, le paragraphe 4.4.2. du rapport du CGEDD indique : « La mission a constaté les difficultés, pour les collectivités de petite taille, d’engager des rénovations du réseau d’éclairage public d’ensemble. Certains élus sont contraints d’éteindre l’éclairage public sans pouvoir l’adapter avec finesse aux réalités locales. Cette situation n’est pas satisfaisante. Pour faire face à ce défi, il paraît souhaitable que les petites collectivités décident de mutualiser plus sensiblement leurs coûts de rénovation. Il est difficile de préconiser une collectivité chef de file d’un échelon territorial privilégié dès lors que les transferts de compétence de l’éclairage public aux EPCI1 n’ont été que partiels. Le regroupement au niveau d’un tel établissement, pour cette compétence, n’est valable que pour les collectivités locales d’une certaine taille et pas pour les petites communes qui souhaitent la conserver. Un regroupement au niveau départemental, par les syndicats d’énergie, de la compétence Éclairage public et réseau, constituerait un axe de progrès, le syndicat d’énergie paraissant le seul lieu, de compétences techniques et moyens économiques, dimensionné aux réalités d’aujourd’hui. Pour autant, leur sensibilisation sur l’usage approprié des normes et la prise en compte des impacts de la lumière artificielle sera à renforcer. »
UN DIAGNOSTIC PRÉALABLE LOCAL
« L’appropriation de la rénovation par les collectivités passe par un diagnostic technique et environnemental précis du dispositif d’éclairage », poursuit le paragraphe 4.4.2 du rapport du CGEDD, en écrivant que, « du fait des difficultés de recensement des informations sur les installations d’éclairage présentes et l’absence de mesures fines en matière de biodiversité à leurs abords immédiats, la mission propose de profiter des opportunités offertes par la rénovation de l’éclairage public pour prévoir un diagnostic préalable local avant d’implanter un nouvel éclairage public. Ce diagnostic systématique permettrait d’identifier la biodiversité environnante, les besoins réels d’éclairage de la population, de mesurer l’état du parc lumineux, les sources les plus gênantes et les économies possibles en y intégrant le coût complet (installations et réseaux, abonnement et consommations, maintenance). »
CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL « LUMIÈRE »
Enfin, le CGEDD propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « Lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG) serait, selon elle, un atout.
1 EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale. Il s’agit de la forme la plus aboutie de l’intercommunalité.
UNE PREMIÈRE EN FRANCE
À Bois d’Arcy (78), dans le cadre de la reconstruction de l’avenue Jean-Jaurès, l’une des artères les plus fréquentées de la ville, a été inauguré, en octobre dernier, un passage piéton s’allumant lorsqu’il est emprunté la nuit. Installée par Bouygues Énergies & Services, cette solution, déjà mise en œuvre depuis 7 ans en Espagne, fonctionne à l’approche d’un passant. De chaque côté du passage piéton, deux détecteurs de mouvement allument les extrémités des bandes blanches permettant, ainsi, de mieux visualiser la traversée d’une personne.