ÉCO-CONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE
Bien que de grands progrès aient été accomplis au cours des dernières décennies pour achever le marché unique européen, un nombre toujours croissant de produits non conformes, y compris ceux d’éclairage, restent facilement accessibles aux utilisateurs finaux. L’association LightingEurope s’en émeut, d’autant plus que le commerce électronique favorise cette accessibilité. Elle vient de publier en décembre dernier un guide d’application visant à ce que chacun des paramètres de cette règlementation soit correctement apprécié. Il a été rédigé en collaboration avec les membres de l’association et la Commission européenne et ses États membres.
L’industrie de l’éclairage fait face à de nombreuses règles. Bientôt, la Commission européenne publiera ses nouvelles exigences en matière d’éco-conception et d’étiquetage énergétique de l’éclairage. Au total, 80 pages de nouvelles règles que cette industrie doit appliquer depuis le 25 décembre, pour certaines, ou de septembre 2021 et 2023 pour d’autres.
BONNE ANNÉE… 2019
Une nouvelle base de données, le Registre européen d’étiquetage énergétique, dit EPREL, requiert, depuis juillet 2019, l’enregistrement de toutes les sources lumineuses mises sur le marché depuis août 2017. Plus de 2 000 modèles de lampes étaient déjà enregistrés depuis le début de l’année ; cela uniquement au niveau de l’UE. Sans oublier que l’industrie de l’éclairage doit également se conformer aux exigences légales purement nationales sur un marché couvrant 27 pays.
L’année 2019 a été celle du changement pour l’Union européenne, avec l’arrivée de nouveaux députés et commissaires. Ce fut également une année de changement pour LightingEurope1. « Nous avons réévalué notre vision et nos priorités à long terme, ce qui a conduit à la création d’un groupe de travail dédié à la question d’une meilleure application », rappelle Lionel Brunet, président de l’association. Son objectif ? Veiller à ce que les produits respectent les multiples règles qui représentent un coût pour les membres de l’association européenne qui investissent de leur temps. Lorsqu’on se réfère à la présence de produits non conformes sur le marché de l’UE, on pense immédiatement aux consommateurs et à la manière dont cela met leur sécurité en danger. « Mais cela menace également l’équilibre entre les différents acteurs de l’industrie et donc les règles du jeu équitables. »
Le guide édité par LightingEurope présente les lignes directrices pour l’application du règlement (UE) no 2019/2020 de la Commission établissant les exigences d’écoconception applicables aux sources lumineuses et aux appareils de commande séparés.
VERS LA BONNE DIRECTION
« Les règles européennes récemment adoptées en matière de surveillance du marché orientent le débat dans la bonne direction », poursuit Lionel Brunet. Par exemple, la nouvelle directive, portant sur la conformité et l’application, créera de nouvelles opportunités de collaboration entre l’industrie et les autorités de surveillance du marché. « Ce qui est essentiel pour progresser dans l’élimination des produits non conformes du marché. » Dans ce contexte, LightingEurope fournira une assistance aux produits conformes à l’efficacité énergétique 2018 dans le cadre du projet de surveillance du marché paneuropéen EEPliant 3. Ce projet examinera différentes catégories de produits, y compris l’éclairage et testera certains modèles par rapport aux nouvelles règles d’étiquetage énergétique et d’écoconception de l’UE. Un exercice similaire, portant sur 86 lampes testées, mené en 2014, a révélé que seulement 14 % des modèles testés sont entièrement conformes. Des tests sont également effectués par les autorités au niveau national, mais les ressources qui leur sont allouées ne sont pas proportionnées au volume d’articles disponibles ou aux règles à appliquer. À titre d’exemple, l’autorité française a récemment partagé certaines données portant sur les contrôles qu’elle a effectués, en 2018, au niveau de 500 luminaires dont 55 ont été testés. Seuls 5 % testés étaient entièrement conformes, 35 % étant non seulement non conformes mais également considérés comme dangereux. « Il faut faire plus pour assurer une surveillance du marché plus efficace, cela commençant par l’allocation de plus de ressources aux autorités en charge de le faire », plaide le président de LightingEurope.
En plus de collaborer avec les autorités, l’association développera également des ensembles de directives dans les mois et les années à venir. « Nous venons de publier des lignes directrices spécifiques portant sur les nouvelles règles d’éco-conception et d’étiquetage énergétique de l’éclairage. » Un tel document représentera un outil clé pour garantir que l’industrie de l’éclairage se conforme à une législation qui inclut des changements importants, de l’élimination progressive des technologies conventionnelles à l’augmentation des performances et des exigences environnementales pour les produits d’éclairage. « Néanmoins, aucune directive ne sera publiée par la Commission européenne », l’absence d’application de la législation de l’UE n’étant toutefois pas un problème nouveau.
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DÉNONCÉ
Par ailleurs, les défis à relever pour y faire face évoluent, notamment en raison des développements technologiques et de celui, émergent, du commerce électronique, « représentant une opportunité d’accès facile aux produits non conformes ». Une simple recherche sur les marchés en ligne témoigne, selon LightingEurope, qu’il est toujours possible d’acheter des produits d’éclairage en ligne pourtant interdits pendant des années. De nombreux produits contrefaits entrent également sur le marché de l’UE, provenant principalement de l’extérieur de l’Europe. La Commission européenne a récemment dénoncé que 27 millions d’articles contrefaits et potentiellement dangereux ont été arrêtés en 2018 par les autorités douanières. « Il faudrait faire davantage pour relever les nouveaux défis liés à ce canal de distribution et attribuer une responsabilité claire en cas de non- conformité », conclut Lionel Brunet, en considérant que tous les opérateurs du marché intérieur de l’UE devraient respecter les mêmes règles. Et de promettre que LightingEurope s’engage à aider à la réduction des distorsions et, ainsi, à créer un environnement plus sûr et plus équitable tant pour les industriels que les utilisateurs finaux.
Jacques Darmon
1 Basée à Bruxelles, LightingEurope rassemble 34 fabricants et associations, soit au total plus d’un millier d’entreprises.
