À la suite de la consultation menée auprès des Français portant sur l’éclairage public, les horaires d’extinction et les sanctions à prendre, trois types de mesures ont été annoncées.

Adapter les horaires d’allumage et d’extinction des bâtiments tertiaires à la réalité de leur usage. Au regard du retour très positif des Français à la consultation, le Gouvernement souhaite simplifier les horaires d’allumage et d’extinction des commerces et bureaux, en les adaptant à la réalité des activités. Ainsi, un projet d’arrêté sera soumis à consultation du public et des professionnels. En particulier, les commerçants seront consultés, dans le cadre du Conseil National du Commerce, avec Olivia Grégoire. Cet arrêté visera à :

• allumer au plus tôt une heure avant le début de l’activité ou de l’occupation des locaux, au lieu de 7h du matin actuellement ;

• éteindre au plus tard une heure après la fin de l’activité ou de l’occupation des locaux, au lieu de 1h du matin actuellement.

Renforcer l’effectivité des sanctions pour assurer le respect de ces règles. Un décret permettant de renforcer l’efficacité des sanctions pour non-respect de ces règles d’allumage et d’extinction lumineuse sera également prochainement pris. Il forfaitisera les sanctions au niveau d’une amende de classe 5. Elles seront directement adressées au contrevenant, afin de faciliter l’action des collectivités et des forces de police.

Concerter les élus locaux sur la réduction de l’intensité lumineuse de l’éclairage public. La consultation a fait apparaître une adhésion massive à l’idée de réduire l’intensité lumineuse de 30, voire 50%, de l’éclairage public. Cette mesure relève toutefois de la responsabilité des collectivités et suppose de nouveaux investissements pour s’équiper d’outils de gestion de l’éclairage.

Ainsi, Agnès Pannier-Runacher et Sarah El Haïry ont annoncé le lancement d’une concertation avec les associations d’élus locaux afin de déterminer les modalités d’accompagnement et la temporalité pour mieux adapter l’éclairage public aux enjeux énergétiques et de biodiversité.

Ndlr : La rédaction de la Lettre LUX pourrait rajouter « adapter l’éclairage aux besoins des citoyens aussi ! »