Le processus d’harmonisation est devenu de plus en plus complexe et a ralenti. De nombreuses normes sont publiées sans être répertoriées au OJEU (et également dans les listes de normes désignées au Royaume-Uni). Cependant, ces normes non répertoriées ne fournissent pas la présomption légale formelle de conformité attribuée aux normes harmonisées. Actuellement, il existe également un décalage important entre les « dates de chevauchement » détaillées dans les normes (DOP ; DOW) et les dates de cotation/retrait de la liste correspondantes utilisées pour les listes du JOUE et des normes désignées au Royaume-Uni.
Cela crée une confusion sur le marché, tant pour les fabricants que pour les clients, qui ne savent plus quelles versions de normes ils doivent suivre, lesquelles doivent être utilisées pour les certifications par des tiers (par exemple, ENEC, les marques d’approbation nationales) et lesquelles doivent être indiquées dans les déclarations UE et UKCA des fabricants ou des importateurs.
Il faut distinguer deux cas d’applications des directives et règlements européens :
– Soit les normes sont appelées par les directives et règlements et, dans ce cas elles sont publiées au JOEU avec des dates concernant leur validité.
C’est le cas pour les directives et règlements concernant :
La sécurité des biens et des personnes, directive 2014/35,
La compatibilité électro-magnétique, Directive 2014/30
La mise sur le marché d’équipements radioélectriques, Directive 2014/53
– Soit elles ne sont pas citées et l’application de la normalisation est plus libre et reste du domaine volontaire du fabricant et/ou du metteur sur le marché.
Si les règlements intègrent des prescriptions techniques, l’application des normes s’avère difficile voire impossible car les définitions et les prescriptions sont différentes.
C’est le cas pour pour la directive éco-conception 2009/125 et ses règlements d’application.
Les travaux entrepris par le CENELEC et la commission européenne vont permettre à terme de couvrir cet aspect et d’adapter les normes à la règlementation.
Sur un plan global, la normalisation est un élément indispensable pour garantir une base commune et consensuelle entre les parties prenantes du marché.
Bernard JANNIN
Expert AFNOR
Président du Comité AFNOR UF 34, Luminaires, Lampes et Composants associés