Utilisation des normes “produits” : pourquoi un document d’orientation est-il nécessaire ?

Le processus d’harmonisation est devenu de plus en plus complexe et a ralenti. De nombreuses normes sont publiées sans être répertoriées au OJEU (et également dans les listes de normes désignées au Royaume-Uni). Cependant, ces normes non répertoriées ne fournissent pas la présomption légale formelle de conformité attribuée aux normes harmonisées. Actuellement, il existe également un décalage important entre les « dates de chevauchement » détaillées dans les normes (DOP ; DOW) et les dates de cotation/retrait de la liste correspondantes utilisées pour les listes du JOUE et des normes désignées au Royaume-Uni.

Cela crée une confusion sur le marché, tant pour les fabricants que pour les clients, qui ne savent plus quelles versions de normes ils doivent suivre, lesquelles doivent être utilisées pour les certifications par des tiers (par exemple, ENEC, les marques d’approbation nationales) et lesquelles doivent être indiquées dans les déclarations UE et UKCA des fabricants ou des importateurs.

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