Proposition de 3 pistes de financement

Au niveau de la rénovation des éclairages, le Syndicat de l’Éclairage avance 3 propositions de financement mieux adaptées à l’urgence:

  • Investissement privé : flécher le financement en créant, par exemple, un sur amortissement des investissements de produit et contrôle d’éclairage sur trois ans, selon des critères à définir. Ce fléchage pourrait notamment aider le parc privé à installer des dispositifs de pilotage, permettant de suivre des instructions de gradation données par RTE à l’instant T, et notamment en cas de pics de consommation.
  • Investissement public : mettre en place des subventions incitatives dédiées à la rénovation de l’éclairage. Pour flécher le financement public, l’organisation professionnelle recommande, tout comme la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), de mettre en place des subventions incitatives servant d’accélérateur « ayant toutes un retour sur investissement complet compris entre 4 et 6 ans », précise-t-elle, en proposant deux types de subventions :
  1. d’une part, une subvention de 30 % par point lumineux d’éclairage public (luminaire et contrôle), doté d’un système de délestage, (à hauteur de 250 € maximum), offrant ainsi une rénovation qualitative et pilotable, avec abaissement possible en cas de demande, 95 % des points lumineux n’étant pas aujourd’hui pilotables ; 
  2. d’autre part, une subvention de 30 % dédiée aux projets de rénovation de l’éclairage des bâtiments publics.

Selon le Syndicat de l’Éclairage, ces dispositifs pourraient, par exemple, s’insérer dans le plan REPowerEU (1), en attribuant une part dédiée et autonome à l’éclairage.

  • Débloquer les freins au financement public de l’efficacité énergétique en modifiant, tout d’abord, les plafonds d’endettement des collectivités pour les emprunts finançant des opérations d’efficacité énergétique, en accélérant, ensuite, le reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans l’année. En facilitant, enfin, les modalités de la commande publique (seuil et délais).

(1) Présentée le 18 mai 2022, l’action conjointe européenne concrétisée par le plan REPowerEU vise à réaliser des économies d’énergie, produire une économie propre et diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie. Il s’appuie sur des mesures financières et juridiques visant à construire les nouvelles infrastructures et systèmes énergétiques.

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