Pour la Commission Européenne, le reconditionnement des équipements et matériaux « it’s an old story ! » remontant au 17 décembre 2015. Pour la normalisation française, les définitions relatives à l’utilisation rationnelle des matériaux remonte à février 2021 (fascicule de documentation FD CLC/TR 45550 publié par l’AFNOR).

À  partir de ces documents, le Syndicat du Luminaire a extrait les définitions suivantes :

– Réparation (repair) : processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue.

– Amélioration (upgrade) : processus d’amélioration de la fonctionnalité, de la performance, de la capacité ou de l’esthétique d’un produit.

– Réutilisation : processus par lequel un produit ou ses parties, qui ont atteint la fin de leur première utilisation, sont utilisés dans un but similaire à celui pour lequel ils ont été conçus. La réutilisation après une deuxième utilisation ou une utilisation ultérieure est également considérée comme une réutilisation, mais l’utilisation normale, régulière ou sporadique n’est pas considérée comme une réutilisation.

– Refabrication (remanufacturing) : processus industriel créant un produit à partir de produits ou de parties de produits usagés, pour lequel au moins une modification est effectuée, influençant la sécurité, les performances d’origine, l’usage ou le type du produit. Créé au cours du processus de refabrication, le produit peut être considéré comme nouveau lors de sa mise sur le marché (se reporter au Guide bleu de l’Union européenne à titre d’information complémentaire). La remise en état est un concept similaire à celui de la refabrication sauf qu’il ne comporte pas de modifications ayant une influence sur la sécurité, les performances d’origine, l’usage ou le type du produit.

– Déchets : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

– Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins à l’exception de la valorisation énergétique. Le recyclage inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la convention pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.