Pour passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire, s’imposent des enjeux à la fois environnementaux, économiques et sociaux. S’impose également un vocabulaire spécifique. Aussi, l’AFE (Association Française de l’Éclairage) et le Syndicat du Luminaire préparent-ils un guide dédié à l’éclairage et à l’économie circulaire pour y voir plus clair.

Disponible d’ici la fin de l’année, ce guide à destination des fabricants, des prescripteurs et des maîtres d’ouvrage réunira un lexique commenté et un recueil de bonnes pratiques. En avant-première, le Syndicat du Luminaire a organisé, le 10 octobre dernier, une visioconférence animée par Jean-Marie Croué, délégué général de l’organisation professionnelle. « Où en sommes-nous ? » a-t-il interrogé. Cette réunion a permis d’avancer un vocabulaire se développant au niveau des concepts généraux et des pratiques réelles ou futures ainsi qu’à celui de pratiques à clarifier. JD

1. CONCEPTS GÉNÉRAUX

Réutilisation
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits, devenus des déchets, sont utilisés de nouveau (article L.541-1-1 Code de l’environnement).
Réemploi
Le réemploi représente, dans le domaine de la prévention des déchets et de l’économie circulaire, l’ensemble des systèmes et filières permettant de récupérer des objets avant qu’ils ne soient jetés, pour leur donner une seconde vie. Il évite ainsi que des biens en fin de vie ne deviennent des déchets. Le réemploi concerne, également « toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

2. CAS PRATIQUES

Occasion
Sont ainsi considérés les biens qui, à un stade quelconque de la production ou de la distribution, sont entrés en la possession d’une personne pour son usage propre, par l’effet de tout acte à titre onéreux ou à titre gratuit, ou ont subi des altérations ne permettant pas leur mise en vente comme neufs (article L.321-1 alinéa 2 du Code de commerce).
Remanufacturer
Processus industriel permettant de fabriquer un équipement à partir de produits ou de pièces usagées, en y apportant au moins une modification qui influe sur la sécurité, les performances initiales, la finalité ou le type du produit (norme EN 45553). L’opérateur devient, de facto, responsable de la conformité légale du « nouveau luminaire ». Il doit en assurer le marquage CE. Il doit également s’assurer que ses caractéristiques photométriques et fonctionnelles sont conformes aux exigences du maître d’ouvrage. Enfin, l’opérateur peut être un fabricant, un installateur ou le maître d’ouvrage lui-même.
Reconditionner
Sont concernées les actions menées pour préparer, nettoyer, tester, entretenir et, le cas échéant, réparer un produit ou un produit mis au rebut en vue de rétablir ses performances ou ses fonctionnalités. Ces opérations doivent être effectuées dans le respect de l’utilisation et de la fourchette de niveaux de performance initialement prévues et définies au stade de la conception, lors de la mise du produit sur le marché (ESPR 2024/1781/UE).
À noter qu’un produit ou une pièce détachée d’occasion peut être qualifié de « produit reconditionné » ou être accompagné du terme « reconditionné », dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• d’une part, le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre ;
• d’autre part, s’il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire (article L122-21-1 du Code de la consommation).

3. LES PRATIQUES À CLARIFIER

Upgrader
Il s’agit de la francisation du verbe anglais upgrade, ce verbe portant en lui l’idée d’une amélioration.
Upcycler
Le surcyclage, recyclage valorisant ou suprarecyclage (en anglais, upcycling) consiste à récupérer des matériaux ou des produits dont on n’a plus l’usage afin de les transformer en matériaux ou produits de qualité ou d’utilité supérieure. Il s’agit donc d’un recyclage « par le haut ».
Rétrofiter
L’opérateur, qui peut être un fabricant, un installateur ou le maître d’ouvrage lui-même, en effectuant une opération de retrofit, devient de facto responsable de la conformité légale du « nouveau » luminaire. S’il est fabricant et s’il met le luminaire sur le marché, il doit donc en assurer le marquage CE. L’opérateur doit également s’assurer que les caractéristiques photométriques et fonctionnelles de ce luminaire sont bien conformes aux exigences du maître d’ouvrage.

L’analyse du cycle de vie
En ouverture du webinaire organisé par le Syndicat du Luminaire, est intervenu Philippe Osset, CEO de Solinnen, afin d’expliquer l’intérêt du calcul de la diminution des impacts environnementaux. « L’analyse du cycle de vie (ACV) représente un outil approprié pour fournir des évaluations environnementales quantifiées des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) dans un contexte d’économie circulaire sous contraintes », explique-t-il en soulignant qu’il est possible, avec l’ACV, de questionner la pertinence « complète » de certains indicateurs d’économie circulaire au regard de la performance environnementale